✅ Ces CGV constituent un contrat entre FADWAMODE et tout acheteur sur secretsbeaute.shop / novaskin. Veuillez les lire attentivement avant toute commande.
Préambule et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet exploité par FADWAMODE, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 894 308 352 R.C.S. Montluçon.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. FADWAMODE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées à des consommateurs non professionnels résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.
Identification du vendeur
Raison sociale : FADWAMODE
Nom du responsable : HUSSEIN JABR Hassan
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 894 308 352 R.C.S. Montluçon
Adresse : 8 Rue Maryse Bastie, 03410 Domérat, France
Date de création : 13 janvier 2021
Contact : contact@novaskin.fr
Régime TVA : Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI
Produits
Les produits proposés à la vente sont les soins cosmétiques de la gamme NOVASKIN, décrits et présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
3.1 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé par email dans un délai de 48 heures et pourra opter pour un remboursement intégral ou un produit de remplacement équivalent.
3.2 Conformité des produits
Tous les produits NOVASKIN sont conformes à la réglementation européenne sur les produits cosmétiques (Règlement CE n°1223/2009). Ils ont fait l'objet d'un dossier d'information sur le produit (DIP) et d'une évaluation de la sécurité par un évaluateur qualifié.
Processus de commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et vérification de la commande
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation finale et confirmation de commande
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé immédiatement après validation.
📧 Conservez votre email de confirmation — il fait office de preuve d'achat et contient votre numéro de commande.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients résidant en France. Pour la Belgique et la Suisse, les prix s'entendent hors taxes et droits de douane éventuels.
FADWAMODE étant en régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les ventes réalisées en France.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 40€ en France métropolitaine.
FADWAMODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement suivants :
| Moyen de paiement | Délai de traitement | Sécurité |
|---|---|---|
| Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) | Immédiat | Chiffrement SSL 256 bits |
| PayPal | Immédiat | Protection acheteur PayPal |
| Klarna (paiement en 3×) | Immédiat | Protocole Klarna sécurisé |
Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement. FADWAMODE ne stocke à aucun moment les données bancaires des clients.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Le client en est informé par email.
Livraison
7.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Toute livraison hors de ces territoires doit faire l'objet d'une demande préalable par email.
7.2 Délais
| Destination | Mode | Délai estimé | Tarif |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine | Colissimo / DPD | 2-4 jours ouvrables | Offert dès 40€ |
| Belgique | DPD | 3-5 jours ouvrables | 5,90€ |
| Suisse | Chronopost | 4-7 jours ouvrables | 9,90€ |
7.3 Transfert de risques
Le transfert de risques intervient à la date de remise des produits au transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter FADWAMODE dans les 48 heures.
Droit de rétractation
✅ Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1 Délai
Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception physique du produit. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par email à contact@novaskin.fr).
8.2 Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés du bon de retour, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
FADWAMODE prend en charge les frais de retour dans le cadre de sa politique commerciale de garantie étendue.
8.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8.4 Exceptions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Garanties légales
9.1 Garantie de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, FADWAMODE est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu. En cas de défaut de conformité, le client bénéficie d'une garantie de 2 ans à compter de la livraison.
9.2 Garantie commerciale NOVASKIN
Au-delà des garanties légales, FADWAMODE offre une garantie commerciale de 30 jours satisfait ou remboursé. Si le client n'est pas satisfait des résultats après une utilisation régulière conforme aux instructions, il peut retourner le produit pour un remboursement intégral.
Limitation de responsabilité
FADWAMODE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, inondation, incendie, ou événement imprévisible et insurmontable.
Les produits cosmétiques vendus sont conformes à la réglementation européenne. FADWAMODE ne saurait être tenu responsable de réactions cutanées individuelles imprévisibles. Il est recommandé d'effectuer un test cutané avant toute première utilisation.
Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Les résultats cosmétiques peuvent varier selon les personnes.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes font l'objet d'un traitement informatique dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Pour toute information relative au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Règlement des litiges
12.1 Médiation
En cas de litige, le consommateur peut, avant toute action judiciaire, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, FADWAMODE propose la médiation via : Médiateur de la consommation certifié — https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
12.2 Règlement en ligne des litiges
Conformément au Règlement UE n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessibles à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12.3 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
🔒 NOVASKIN respecte votre vie privée. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Conformité RGPD garantie.
Responsable du traitement
Responsable : HUSSEIN JABR Hassan — FADWAMODE
SIRET : 894 308 352 R.C.S. Montluçon
Adresse : 8 Rue Maryse Bastie, 03410 Domérat, France
Email de contact RGPD : privacy@novaskin.fr
Données personnelles collectées
| Catégorie | Données collectées | Caractère |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Obligatoire |
| Contact | Adresse email, téléphone | Obligatoire |
| Livraison | Adresse postale complète | Obligatoire |
| Paiement | Données gérées par prestataire (non stockées par NOVASKIN) | Obligatoire |
| Navigation | Cookies, adresse IP, pages visitées | Optionnel |
| Marketing | Email (newsletter, avec consentement) | Optionnel |
Les données marquées « Obligatoire » sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente. Le refus de fournir ces données empêchera la passation de commande.
Finalités du traitement
- Gestion des commandes : traitement, préparation, livraison et suivi
- Service client : réponse aux demandes, gestion des retours et réclamations
- Communication commerciale : envoi de newsletters (avec consentement préalable)
- Amélioration du site : analyse statistique anonymisée de la navigation
- Obligations légales : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude
- Personnalisation : adaptation des offres et recommandations produits
Base légale des traitements
| Traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion des commandes | Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat |
| Newsletter marketing | Art. 6(1)(a) — Consentement |
| Analyse de navigation | Art. 6(1)(a) — Consentement (cookies) |
| Obligations comptables | Art. 6(1)(c) — Obligation légale |
| Lutte contre la fraude | Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime |
Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients (commandes) | 3 ans après la dernière commande |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données marketing (newsletter) | 3 ans après le dernier contact ou retrait du consentement |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 1 an (obligation légale) |
Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs attributions :
- Prestataires logistiques : Colissimo, DPD, Chronopost (livraison)
- Prestataires de paiement : Stripe, PayPal, Klarna (paiement sécurisé)
- Hébergeur : Shopify Inc. (hébergement de la boutique en ligne)
- Outil email marketing : Klaviyo / Mailchimp (newsletter — avec consentement)
- Autorités publiques : sur réquisition judiciaire ou obligation légale
FADWAMODE ne vend jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
📍 Shopify Inc. est basé aux États-Unis. Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT). Voir la politique de confidentialité de Shopify pour plus d'informations.
Politique Cookies
Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les différentes catégories de cookies.
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du panier, session | Session | Non (nécessaires) |
| Cookies analytiques | Statistiques de visite anonymisées | 13 mois | Oui |
| Cookies marketing | Publicités ciblées (Facebook, Google) | 13 mois | Oui |
| Cookies de préférence | Mémorisation de vos préférences | 12 mois | Oui |
Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de page.
Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : faire supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
📧 Pour exercer vos droits : privacy@novaskin.fr — Réponse garantie sous 30 jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Sécurité des données
FADWAMODE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications (HTTPS)
- Hébergement sécurisé sur infrastructure Shopify certifiée PCI DSS
- Accès aux données restreint au seul personnel habilité
- Aucun stockage des données bancaires sur nos systèmes
- Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous en informerons dans les meilleurs délais.
Éditeur du site
Nom commercial : FADWAMODE / NOVASKIN
Responsable légal : HUSSEIN JABR Hassan
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 894 308 352 R.C.S. Montluçon
Adresse du siège : 8 Rue Maryse Bastie, 03410 Domérat, France
Date de création : 13 janvier 2021
Email : contact@novaskin.fr
Régime fiscal : Franchise en base de TVA — Art. 293 B du CGI
Activité : Commerce de détail de produits cosmétiques en ligne (NAF 4775Z)
Hébergeur du site
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Centres de données : Union Européenne (Allemagne/Irlande) et Amérique du Nord
Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est HUSSEIN JABR Hassan, en sa qualité de responsable de l'entreprise individuelle FADWAMODE.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site NOVASKIN (textes, photographies, visuels, logos, marques, icônes, structure, mise en page, charte graphique) sont la propriété exclusive de FADWAMODE ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FADWAMODE.
La marque « NOVASKIN » est une marque commerciale de FADWAMODE. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
Liens hypertextes
5.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FADWAMODE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus. La présence de ces liens ne constitue pas une validation de ces sites ni de leurs contenus.
5.2 Liens entrants
Tout lien vers le site NOVASKIN doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de FADWAMODE. Les liens en deep-linking (liens profonds) sont interdits sans accord préalable.
Limitation de responsabilité
FADWAMODE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur caractère complet, précis, à jour ou exhaustif.
FADWAMODE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment des dommages pouvant survenir sur les systèmes informatiques des utilisateurs.
Les résultats cosmétiques mentionnés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon les individus. Les photos avant/après présentent des résultats individuels non représentatifs de tous les utilisateurs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter prioritairement à contact@novaskin.fr afin de trouver une solution amiable.
🛡️ Garantie Satisfaite ou Remboursée 30 jours. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat, contactez-nous — nous vous remboursons intégralement, sans question posée.
Garantie commerciale NOVASKIN — 30 jours
NOVASKIN offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date de livraison. Si, après une utilisation régulière et conforme aux instructions d'utilisation, vous n'observez pas de résultats satisfaisants, vous pouvez demander un remboursement intégral.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales obligatoires et ne les remplace pas.
Conditions d'application
- Demande effectuée dans les 30 jours suivant la livraison
- Produit utilisé conformément aux instructions (3-4 applications/semaine)
- Preuve d'achat fournie (numéro de commande)
- Demande formulée par email à retours@novaskin.fr
Droit légal de rétractation — 14 jours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
📌 Ce droit de rétractation légal est distinct de notre garantie commerciale de 30 jours. Vous bénéficiez des deux protections cumulativement.
Comment exercer ce droit
Envoyez un email à retours@novaskin.fr avec la mention « Rétractation » et votre numéro de commande. Vous recevrez sous 24h les instructions de retour.
Produit défectueux ou non conforme
En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé lors du transport, ou non conforme à votre commande, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Dans ce cas :
- Contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception à contact@novaskin.fr
- Joignez des photos du produit et de son emballage
- Indiquez votre numéro de commande
Nous prendrons en charge l'intégralité des frais de retour et procéderons soit au remplacement du produit, soit au remboursement intégral selon votre préférence.
Procédure de retour
Pour tout retour, veuillez suivre la procédure suivante :
- Étape 1 : Envoyez un email à retours@novaskin.fr avec votre numéro de commande et le motif du retour
- Étape 2 : Attendez notre confirmation et le bon de retour prépayé (envoyé par email sous 24-48h ouvrables)
- Étape 3 : Emballez soigneusement le(s) produit(s) dans leur emballage d'origine si possible
- Étape 4 : Déposez le colis en point relais ou bureau de poste avec le bon de retour
- Étape 5 : Conservez le récépissé de dépôt
📦 N'expédiez jamais un retour sans avoir reçu notre confirmation préalable — les retours non autorisés ne pourront pas être traités.
Remboursement
| Situation | Délai de remboursement | Moyen |
|---|---|---|
| Rétractation légale (14 jours) | 14 jours après réception du retour | Même moyen de paiement |
| Garantie commerciale (30 jours) | 5-7 jours ouvrables après validation | Même moyen de paiement |
| Produit défectueux | 48-72h après confirmation | Même moyen de paiement ou virement |
Le remboursement inclut le prix du ou des produits ainsi que les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires choisis). Les frais de retour sont pris en charge par NOVASKIN dans tous les cas.
✅ Les délais indiqués sont des délais maximaux. Dans la pratique, nous traitons les remboursements sous 48-72h après validation.
Produits non éligibles au retour
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits suivants ne peuvent être retournés :
- Produits descellés dont le retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (pot ouvert et utilisé)
- Produits personnalisés ou sur-mesure
- Produits clairement en promotion avec mention explicite de non-retour
⚠️ Exception : notre garantie commerciale 30 jours s'applique même aux produits utilisés, si les résultats ne sont pas satisfaisants. Contactez-nous toujours avant de conclure qu'un retour n'est pas possible.
Nous contacter
Notre équipe service client est disponible pour traiter toute demande de retour ou remboursement :
Email retours : retours@novaskin.fr
Email général : contact@novaskin.fr
Délai de réponse : Sous 24 heures ouvrables (du lundi au vendredi)
Adresse de retour : FADWAMODE — 8 Rue Maryse Bastie, 03410 Domérat, France
💬 Notre objectif est de résoudre chaque situation de manière satisfaisante pour vous. N'hésitez pas à nous contacter — nous ferons notre maximum pour vous aider.